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4. FINANCES
Ressources financières (article 22)
Les ressources de l'Association sont les suivantes :
- la cotisation annuelle ;
- les revenus de sa fortune ;
- les dons et legs.
Art. 23 Comptes annuels
Les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre.Art. 24 Responsabilité
Les engagements de l'Association sont garantis uniquement par l'avoir social. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle.Association du Personnel de l'Etat du Valais Case postale 92 1951 Sion
