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Statuts
- 4. FINANCES

4. FINANCES

Ressources financières (article 22)

Les ressources de l'Association sont les suivantes :

  1. la cotisation annuelle ;
  2. les revenus de sa fortune ;
  3. les dons et legs.

Art. 23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre.

Art. 24 Responsabilité

Les engagements de l'Association sont garantis uniquement par l'avoir social. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle.
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Case postale 92  
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