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Statuts
- 2. MEMBRES

2. MEMBRES

Membre actif (article 4)

L’employé/e engagé/e par l'administration cantonale ou par les établissements relevant de l'Etat devient membre de l’Association de plein droit en communiquant au comité sa demande d’adhésion.

Art. 5 Membre honoraire

Sur la proposition du comité, l'assemblée générale peut décerner le titre de membre honoraire à des personnes, membres ou non, ayant rendu d'éminents services à l'Association. Les membres honoraires bénéficient des mêmes droits que les membres actifs. Ils sont libérés du paiement des cotisations.


Art. 6 Démission

Tout membre peut se retirer de l'Association en donnant sa démission par écrit au comité pour la fin d’un mois moyennant avis écrit préalable de trois mois. Est considéré d'office comme démissionnaire, le membre qui quitte l'administration cantonale, exception faite des retraités.

Art. 7 Exclusion

Le comité est en droit d'exclure tout membre :
  1. qui ne remplit pas ses obligations financières ;
  2. qui porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association ;
  3. qui est révoqué de ses fonctions.
Le membre exclu peut recourir à l'assemblée générale, par lettre recommandée, adressée au/à la président/e, dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision.

Art. 8 Effets

Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à la fortune de l’association.
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