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Membre actif (article 4)
Statuts
- 2. MEMBRES2. MEMBRES
L’employé/e engagé/e par l'administration cantonale ou par les
établissements relevant de l'Etat devient membre de l’Association de plein
droit en communiquant au comité sa demande d’adhésion.
Art. 5 Membre honoraire
Sur la proposition du comité, l'assemblée générale peut décerner le titre de membre honoraire à des personnes, membres ou non, ayant rendu d'éminents services à l'Association. Les membres honoraires bénéficient des mêmes droits que les membres actifs. Ils sont libérés du paiement des cotisations.
Art. 6 Démission
Art. 7 Exclusion
Le comité est en droit d'exclure tout membre :- qui ne remplit pas ses obligations financières ;
- qui porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association ;
- qui est révoqué de ses fonctions.
Art. 8 Effets
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à la fortune de l’association.