News SRH 3 (2012)

Nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil d'Etat a adopté, dans sa séance du 23 novembre 2011, des nouvelles directives sur les activités  accessoires dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2012.

Voir la suite... (PDF, 39 ko)

Annexe:

• Directives concernant la procédure d’autorisation pour l’exercice d’activités accessoires (PDF, 20 ko)