>> vous êtes ici - L'association -
Statuts
- 5. DISPOSITIONS DIVERSES

5. DISPOSITIONS DIVERSES

Révision des statuts (article 25)
Toute demande de révision totale ou partielle des statuts doit être formulée par écrit au comité qui rapporte dans une prochaine assemblée générale.

La révision ne peut être valablement décidée que si l'ordre du jour et la convocation en font mention.

La révision doit être acceptée par les deux tiers des membres présents.

Art. 26 Dissolution

La dissolution de l'Association et l'emploi du fonds social ne peuvent être décidés que dans une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et avec ce seul objet à l'ordre du jour. La votation a lieu au scrutin secret. La décision doit être acceptée par les deux tiers des membres présents.

Art. 27 Cas non-prévus

Pour tous les cas non-prévus par les présents statuts, les membres s'en remettent au comité, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.

Art. 28 Abrogation

Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 23 mars 2017, abrogent ceux du 25 mars 2010 et tous les précédents.

Art. 29 Entrée en vigueur

Ils entrent immédiatement en vigueur.

Ainsi délibéré et décidé par l'assemblée générale tenue à Sion, le 23 mars 2017.


La présidente: Ariane Praz
Le vice-président : Albert Stalder

News
Aucune news pour le moment
Archive 2023  2022  2021  2020  2019  2018  2017  2016  2015  2014  2013  2012  2011  2010
Association du Personnel
de l'Etat du Valais  

  
Case postale 92  
1951 Sion
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Lire les mentions légales ok