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Législation

Nous avons sélectionné les lois, les ordonnances et les règlements concernant le personnel de l'Etat du Valais.
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis
du 16 décembre 2014
Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite
du 8 février 2012
Directives sur la participation financière de l’Etat du Valais aux frais de garde des enfants de son personnel
du 22 juin 2011 / 25 janvier 2012
Règlement sur le temps de travail dans l’Administration cantonale
du 29 novembre 2011
Directives concernant la procédure d’autorisation pour l’exercice d’activités accessoires
du 23 novembre 2011
Loi sur le personnel de l'Etat du Valais
du 19 novembre 2010
Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais
du 22 juin 2011
Ordonnance concernant le traitement des employés de l’Etat du Valais
du 10 juillet 1997
Ordonnance concernant le traitement des employés de l’Etat du Valais
Modification du 22 juin 2011
172.212: Règlement régissant l’organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l’Etat du Valais
du 10 décembre 2007
172.216: Règlement sur les apprentis de l’Administration cantonale
du 20 juin 2007
172.218: Règlement fixant le statut et le traitement du personnel auxiliaire des domaines agricoles payés à l'heure
du 9 mai 2007
172.4: Loi fixant le traitement des fonctionnaires et employés de l’Etat du Valais
du 12 novembre 1982
172.431: Règlement sur les indemnités de déplacement
du 24 juin 2010
172.5: Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance
du 12 octobre 2006
172.500: Règlement de base CPVAL
du 20 janvier 2010
172.510: Règlement concernant l’assemblée des délégués de CPVAL
du 20 avril 2010
172.6: Loi sur la procédure et la juridiction administrative
du 6 octobre 1976
173.12: Loi fixant le traitement des autorités judicaires
du 28 mai 1980
173.122: Règlement concernant la révision du concept salarial des greffiers
du 13 décembre 1995
Association du Personnel
de l'Etat du Valais  

  
Case postale 92  
1951 Sion
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