>> vous êtes ici - Informations - Législation

Législation

Nous avons sélectionné les lois, les ordonnances et les règlements concernant le personnel de l'Etat du Valais.
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis
Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite
Directives sur la participation financière de l’Etat du Valais aux frais de garde des enfants de son personnel
Règlement sur le temps de travail dans l’Administration cantonale
Directives concernant la procédure d’autorisation pour l’exercice d’activités accessoires
Loi sur le personnel de l'Etat du Valais
Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais
Ordonnance concernant le traitement des employés de l’Etat du Valais
Ordonnance concernant le traitement des employés de l’Etat du Valais
172.212: Règlement régissant l’organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l’Etat du Valais
172.216: Règlement sur les apprentis de l’Administration cantonale
172.218: Règlement fixant le statut et le traitement du personnel auxiliaire des domaines agricoles payés à l'heure
172.4: Loi fixant le traitement des fonctionnaires et employés de l’Etat du Valais
172.431: Règlement sur les indemnités de déplacement
172.5: Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance
172.500: Règlement de base CPVAL
172.510: Règlement concernant l’assemblée des délégués de CPVAL
172.6: Loi sur la procédure et la juridiction administrative
173.12: Loi fixant le traitement des autorités judicaires
173.122: Règlement concernant la révision du concept salarial des greffiers
News
Aucune news pour le moment
Archive 2023  2022  2021  2020  2019  2018  2017  2016  2015  2014  2013  2012  2011  2010
Association du Personnel
de l'Etat du Valais  

  
Case postale 92  
1951 Sion
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Lire les mentions légales ok