>> vous êtes ici - Publications -
News
- News SRH 20 (2011)News SRH 20 (2011)
CPVAL - Modification de la loi régissant les institutions étatiques de prévoyance
Le 15 septembre 2011, le Grand Conseil a accepté à une large majorité la modification de la loi régissant les institutions étatiques de prévoyance.
L’entrée en vigueur de cette modification est prévue pour le 1er janvier 2012, sous réserve d’un éventuel référendum.
Voir la suite... (PDF, 77 ko)
